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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481209(02) |
| Il est fait fonds de 25 000 l. pour payer les intérêts dûs aux créanciers qui ont fait un prêt pour financer les avances du trésorier de la Bourse (dépenses militaires) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481221(05) |
| Nomination de commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits pour le roi et des avances de la province pour la garde-côte (signaux et autres dépenses) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481231(05) |
| Compte rendu par les commissaires du bureau des recrues des changements intervenus dans l'état des dettes de la province par reconstitution, testament, cession ou autres titres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481231(09) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17490104(03) |
| Compte des emprunts de 1747 : aucun reste pour celui de 3 M. l. pour l'abonnem. des 4 s./l. en sus de la capit. ; parties restées en souffrance pour les emprunts faits pour le roi : 763 l. 13 s.; autres emprunts : 1 834 l. 15 s. 1 d. dues au Trésorier | Action des Etats |